Details
26 JANVIER 1989. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 22 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987012456 | 22 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage |
| 1987013000 | 15 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant une nouvelle date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 22 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage |
| 1988012696 | 22 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL fixant une nouvelle date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 22 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage |
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