Details
29 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal étendant le champ d'application de l'arrêté royal n° 474 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2001-12-20/05, art. 22; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-1989 et mise à jour au 17-10-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003027016 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés. |
| 2002027076 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels. |
| 2002033023 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant octroi de subventions aux pouvoirs locaux occupant des travailleurs contractuels subventionnés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2007 et mise à jour au 10-07-2018) |
| 1998027235 | 2 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels. |
| 1998027090 | 27 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels. |
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