30 MARS 1989. - Arrêté royal relatif aux manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1990 et mise à jour au 03-12-2013)

Numac

1989011089

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 avril 1989

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1989

30 MARS 1989. - Arrêté royal relatif aux manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1990 et mise à jour au 03-12-2013)

Numac	Titel
2013011598	22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal transposant partiellement la Directive 2011/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 et abrogeant divers arrêtés royaux relatifs à la métrologie

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