23 MARS 1989. - [Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des militaires des forces armées.] <AR 2003-05-03/60, art. 107, 003; En vigueur : 01-11-2003> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 19-08-2005)

Numac

1989007127

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 avril 1989

Datum inwerkingtreding

13 avril 1989

23 MARS 1989. - [Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des militaires des forces armées.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 19-08-2005)

Numac	Titel
1959070605	6 JUILLET 1959. - Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé

Numac	Titel
2005007198	10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2005 et mise à jour au 01-03-2016)

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd

Uitvoeringsbesluit(en)