Details
16 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001000679 | 24 AOUT 2001. - Arrêté royal portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la gendarmerie, la police communale et la police judiciaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2001 et mise à jour au 28-12-2001). |
| 1997000661 | 19 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif aux modalités de subventionnement des épreuves de sélection et des formations professionnelles organisées par les centres d'entraînement et d'instruction reconnus pour la police communale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1997 et mise à jour au 29-03-2002) |
| 1995000399 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1988 relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre. |
| 1995000406 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal accordant certaines subventions uniques aux centres d'entraînement et d'instruction reconnus pour la police communale. |
| 1995000250 | 20 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1988 relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre. |
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