Details
13 JUILLET 1989. - [Arrêté royal relatif à la formation et à la promotion au grade d'inspecteur de police.] (AR 1995-03-03/33, art. 1, 005; En vigueur : 01-07-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001000679 | 24 AOUT 2001. - Arrêté royal portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la gendarmerie, la police communale et la police judiciaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2001 et mise à jour au 28-12-2001). |
| 1997000661 | 19 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif aux modalités de subventionnement des épreuves de sélection et des formations professionnelles organisées par les centres d'entraînement et d'instruction reconnus pour la police communale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1997 et mise à jour au 29-03-2002) |
| 1995000400 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police. |
| 1995000401 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif au brevet d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, délivré à certains membres de la police communale. |
| 1995000406 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal accordant certaines subventions uniques aux centres d'entraînement et d'instruction reconnus pour la police communale. |
| 1995000190 | 3 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police. |
| 1995801629 | — |
| 1994000672 | 19 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police. |
| 1994801523 | — |
| 1993000321 | 8 JUIN 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'avis motivé du chef de corps de la police communale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1993 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1991000458 | 5 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif [à l'intervention] octroyée à certaines communes [...] dans le traitement des aspirants agents de police et des autres membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service. |
| 1991000355 | 25 JUIN 1991. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1991 et mise à jour au 11-09-2001) |
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