4 JANVIER 1989. - LOI modifiant le statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

Numac

1989000040

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

3 février 1989

4 JANVIER 1989. - LOI modifiant le statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

Numac	Titel
1982001173	31 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 83 modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
1965042102	21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 20)

Numac	Titel
2008021028	25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2008 et mise à jour au 22-06-2012)

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