19 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées.

Numac

1988922291

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 novembre 1988

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1989

19 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées.

Numac	Titel
1969040109	1 AVRIL 1969. - Loi instituant un revenu garanti aux personnes âgées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1981 et mise à jour au 01-08-2019)

Details