Details
23 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non ferreux et en fixant la durée de l'apprentissage. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1988 et mise à jour au 25-04-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998012165 | 24 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non ferreux et en fixant la durée de l'apprentissage. |
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