Details

Numac
1988912974
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 octobre 1988
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1988

23 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique et fixant la durée et la nature de la formation.

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