25 JANVIER 1988. - DECRET portant octroi de primes en vue de promouvoir la création, la modernisation et l'agrandissement d'établissements hôteliers

Numac

1988029836

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

20 octobre 1988

25 JANVIER 1988. - DECRET portant octroi de primes en vue de promouvoir la création, la modernisation et l'agrandissement d'établissements hôteliers

Numac	Titel
1967050801	8 MAI 1967. - Arrêté royal réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers.

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