Details
20 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création et fonctionnement de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1989 et mise à jour au 26-06-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007035852 | 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant la réglementation dans le secteur de l'agence "Jongerenwelzijn" dans le cadre du projet meilleure politique administrative (TRADUCTION). |
| 1997036206 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement de la Commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif (TRADUCTION). |
| 1995036022 | 11 MARS 1992. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1988, portant création et fonctionnement de la commission de médiation de l'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif. (TRADUCTION). |
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