Details
6 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant coordination et modification de l'arrêté royal du 27 décembre 1950 relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1950122707 | 27 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036263 | 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière d'aménagement du territoire et de patrimoine immobilier suite à la politique administrative (TRADUCTION). |
| 1989030141 | 14 OCTOBRE 1988. - Arrêté ministériel portant des modalités d'exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 juillet 1988 relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile. |
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