Details
16 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'octroi d'une allocation d'études spéciale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987029848 | 23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif relatif a l'octroi d'une allocation d'études spéciale |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002033073 | 13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 16 juin 1988 relatif à l'octroi d'une allocation d'études spéciale et rapportant l'arrêté du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1986 portant exécution de certains articles du décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études (TRADUCTION). |
| 1997033109 | 27 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'octroi d'une allocation d'études spéciale (TRADUCTION). |
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