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22 JUIN 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et des centres de formation d'aides familiales et seniors et l'octroi de subventions à ces organismes. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les services d'aide aux familles et aux personnes âgées (AGF 1997-07-24/66, art. 35, En vigueur : 01-01-1997)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1988 et mise à jour au 09-03-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979122103 | 21 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation pour la communauté néerlandaise, de centres de formation d'aides familiales |
| 1979122104 | 21 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation, pour la communauté néerlandaise, de centres de formation d'aide seniors |
| 1979122106 | 21 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL réglant, pour la Communauté néerlandaise, l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services |
| 1967040607 | 6 AVRIL 1967. - Arrêté ministériel portant approbation du statut de l'aide familiale |
| 1967040618 | 6 AVRIL 1967. - Arrêté ministériel portant approbation du statut de l'aide senior |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997036423 | 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des services d'aide aux familles et aux personnes âgées. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mise à jour au 12-05-2009) |
| 1995035211 | 21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et des centres de formation d'aides familiales et seniors et l'octroi de subventions à ces organismes. (TRADUCTION) |
| 1994035633 | 16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et des centres de formation d'aides familiales et seniors et l'octroi de subventions à ces organismes. |
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