11 MAI 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux programmes proposés par les sociétés de télévision non-publiques.

Numac

1988029456

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 juin 1988

Datum inwerkingtreding

11 juin 1988

11 MAI 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux programmes proposés par les sociétés de télévision non-publiques.

Numac	Titel
1988800579	29 JUIN 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément de la Société Audio Vidéo Studio en tant que société de télévision non-publique s'adressant à une communauté régionale .

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