11 MAI 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les critères relatifs à la durée des agréments des sociétés de télévision non-publiques.

Numac

1988029455

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 juin 1988

Datum inwerkingtreding

11 juin 1988

11 MAI 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les critères relatifs à la durée des agréments des sociétés de télévision non-publiques.

Numac	Titel
1989029604	14 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté du 5 janvier 1989 portant agrément de la N.V. Filmnet comme société de télévision non-publique assurant un service de télédiffusion à péage.
1988800579	29 JUIN 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément de la Société Audio Vidéo Studio en tant que société de télévision non-publique s'adressant à une communauté régionale .

Details