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Details

Numac
1988029414
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 mai 1988
Datum inwerkingtreding
6 juin 1988

29 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'exploitation des entreprises d'hébergement et réglant l'octroi des autorisations requises à cet effet. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1990 et mise à jour au 12-10-2009)

Numac Titel
1964071707 17 JUILLET 1964. - Arrêté royal relatif au statut d'établissements hôteliers. (NOTE 1 : Abrogé en ce qui concerne la Communauté flamande par AEF 1987-07-29/35, art. 16; 002) (NOTE 2: Abrogé en ce qui concerne la Communauté française par ACF 1990-12-24/33, art. 30, 004; En vigueur : 21-06-1991) (NOTE 3 : Abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par ACG 2000-04-13/38, art. 15; En vigueur : 01-01-2000) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 07-01-2003).
Numac Titel
2009035955 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 21-04-2017)
2003035948 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les entreprises d'hébergement. (Traduction).
2002036009 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les entreprises d'hébergement (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-2002 et mise à jour au 26-08-2003.)
2001036130 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles des primes peuvent être accordées pour la construction ou la modernisation des [hôtels], en particulier en ce qui concerne l'accessibilité aux personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 05-12-2011)
2000035277 4 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juillet 1987 fixant les conditions d'exploitation des entreprises d'hébergement et réglant l'octroi des autorisations requises à cet effet (TRADUCTION).
1999036195 4 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juillet 1987 fixant les conditions d'exploitation des entreprises d'hébergement et réglant l'octroi des autorisations requises à cet effet. (TRADUCTION).
1995035636 5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juillet 1987 fixant les conditions d'exploitation des entreprises d'hébergement et réglant l'octroi des autorisations requises à cet effet. (TRADUCTION)
1990029824 14 MAI 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'application de l'article 15 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 juillet 1987 fixant les conditions d'exploitation des entreprises d'hébergement et réglant l'octroi des autorisations requises à cet effet.
1988029411 27 JANVIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les entreprises d'hébergement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1991 et mise à jour au 10-12-2009)
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