27 JANVIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'octroi des primes à la construction ou à la modernisation des entreprises d'hébergement. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1988 et mise à jour au 12-06-1998.)

Numac

1988029412

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 mai 1988

Datum inwerkingtreding

6 juin 1988

27 JANVIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'octroi des primes à la construction ou à la modernisation des entreprises d'hébergement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1988 et mise à jour au 12-06-1998.)

Numac	Titel
1967050801	8 MAI 1967. - Arrêté royal réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers.

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