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Details

Numac
1988029296
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 avril 1988

27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand

Numac Titel
2018014571 28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand réglant les indemnités des administrateurs et des commissaires du gouvernement du secteur public flamand
2007037307 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les indemnités des représentants du gouvernement exerçant le contrôle auprès de la Société flamande de Distribution d'Eau (TRADUCTION).
2007035563 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les indemnités des administrateurs des agences autonomisées externes de droit public de l'Autorité flamande, et des représentants du gouvernement qui exercent le contrôle auprès de ces agences (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2007 et mise à jour au 18-12-2020)
2007035292 26 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition du conseil consultatif stratégique de l'Aménagement du Territoire - Patrimoine immobilier (TRADUCTION).
2007035314 24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du "Mobiliteitsraad van Vlaanderen" (Conseil de Mobilité de la Flandre) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2019 et mise à jour au 04-04-2019)
2002036047 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand (TRADUCTION).
2002035701 29 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les jetons de présence et les indemnités du président et des membres de la commission spéciale d'assistance, visés à l'article 31 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION).
2001036489 23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand (TRADUCTION).
2000036154 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand (TRADUCTION).
2000035876 12 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand (TRADUCTION).
1997036370 16 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au " Vlaams Fonds voor sociale Integratie van personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'intégration sociales des personnes handicapées) et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux présidents et aux membre des commissions provinciales d'évaluation et de la Commission d'appel auprès du " Vlaams Fonds voor sociale Integratie van personen met een Handicap " (TRADUCTION).
1997035294 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand (TRADUCTION).
1997035020 14 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand (TRADUCTION).
1996035477 5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand indemnisant l'assistance prêtée aux personnes handicapées faisant partie des conseils et commissions non consultatifs créés par le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) (TRADUCTION).
1995036717 29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 1991 portant exécution de certaines dispositions du Titre Ier, Chapitre 4, du décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative en matière des hôpitaux psychiatriques de Geel et de Rekem (TRADUCTION).
1995036533 27 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou de conseils d'administration des organismes et entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand (TRADUCTION).
1995036315 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand (TRADUCTION).
1995035647 5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les jetons de présence et les indemnités du président et des membres de la commission spéciale d'assistance visée à l'article 9bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 16-06-1995 et mis à jour au 29-05-1996)
1995035805 29 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux présidents et aux membres des commissions provinciales d'évaluation et de la commission d'appel auprès du "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées). (TRADUCTION)
1994936523 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier. . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-2002 et mise à jour au 01-07-2021)
1992035453 27 FEVRIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les indemnités accordées au commissaire de l'Exécutif flamand auprès du " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement) (Traduction).
1991036154 24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et les allocations accordés au président et aux membres du conseil d'administration, au délégué des finances et au commissaire de l'Exécutif flamand du " Vlaams Instituut voor de bevordering van het wetenschappelijk-technologisch onderzoek in de industrie " (IWT) (L'Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie) (Traduction).
1991036271 24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordées aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand (Traduction).
1991036400 17 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux allocations et aux jetons de présence accordés au président et aux membres du conseil d'administration et au commissaire et délégué des finances de l'Office flamand du Commerce extérieur (Traduction).
1990030295 5 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand (Traduction).
1990030368 5 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et les indemnités de déplacement de certains membres du conseil central du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire (Traduction).
1988029691 13 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand. (Traduction) (NOTE : abrogé en ce qui concerne les agences autonomisées externes de droit public ) (NOTE : abrogé en ce qui concerne la Société flamande de Distribution d'Eau ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1989 et mise à jour au 29-03-2019)
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