Details
7 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement de service d'aide à domicile de handicapés.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989030154 | 6 OCTOBRE 1988. - Arrêté ministériel portant désignation des services ou des structures agréés qui ont pour tâche de fournir une aide éducative aux handicapés. (Traduction). |
| 1988029265 | 29 JANVIER 1988. - Arrêté ministériel relatif à la comptabilité des services agréés d'aide à domicile de handicapés. |
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