7 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand rendant applicable l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères, au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif flamand.(NOTE : Voir aussi AGF 1995-05-10/41. M.B. 04.08.1995, p. 22724) (NOTE : Voir aussi AGF 1995-05-16/47; M.B. 29.09.1995, p. 27854) (NOTE : Voir aussi AGF 1995-06-01/56; M.B. 29.09.1995, p. 27858) (NOTE : Voir aussi AGF 1995-06-12/63; M.B. 29.09.1995, p. 27860)

Numac

1988029019

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 janvier 1988

Datum inwerkingtreding

26 janvier 1988

7 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand rendant applicable l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères, au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif flamand.(NOTE : Voir aussi AGF 1995-05-10/41. M.B. 04.08.1995, p. 22724) (NOTE : Voir aussi AGF 1995-05-16/47; M.B. 29.09.1995, p. 27854) (NOTE : Voir aussi AGF 1995-06-01/56; M.B. 29.09.1995, p. 27858) (NOTE : Voir aussi AGF 1995-06-12/63; M.B. 29.09.1995, p. 27860)

Numac	Titel
1991035508	14 DECEMBRE 1990. - Arrêté ministériel déterminant les fonctions de la " Belgische Radio en Televisie, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap ", dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle.

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