Details
5 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'Environnement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 09-08-1995)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1988 et mise à jour au 05-09-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013204850 | 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2013 et mise à jour au 25-11-2022) |
| 1988027567 | 21 AVRIL 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les règles de composition du Conseil wallon de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 23-08-1988 et mis à jour au 09-08-1995) |
| 1988027347 | 10 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement en Région wallonne. |
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