31 MAI 1988. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise

Numac

1988027563

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 juillet 1988

31 MAI 1988. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise

Numac	Titel
1987028133	3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise

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