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11 MAI 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la procédure consultative et instaurant la Commission d'avis telles que prévues à l'article 3 du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation de terrils. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1988 et mise à jour au 04-02-1989)
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