Details

Numac
1988027420
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 juin 1988

29 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardiens et les gardiennes d'enfants à domicile, ainsi que les modalités de la surveillance médicale de ces enfants

Numac Titel
1975082103 21 AOUT 1975. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les conditions auxquelles doivent répondre les gardiennes d'enfants à domicile qui relèvent d'un service reconnu par l'Oeuvre nationale de l'Enfance , ainsi que les modalités de la surveillance médicale des enfants placés
1974112513 25 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation des conditions d'agréation des services de gardiennes d'enfants à domicile
Numac Titel
1995029503 23 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardien(ne)s à domicile et les directeur(rice)s de maisons d'enfants ainsi que les modalités de la surveillance médicale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-1995 et mise à jour au 21-05-2003.)
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