Details
7 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978102712 | 27 OCTOBRE 1978. - Arrêté ministériel relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base. (NOTE : abrogé en ce qui concerne la Communauté française par ACF 1987-12-07/35, art. 38, 004; En vigueur : 01-09-1987) (NOTE : abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par ACG 1988-12-19/36, art. 38, 005; En vigueur : 1988-09-01) (NOTE : Titres I et III abrogés pour la Communauté flamande par AGF 1996-07-24/39, art. 106, 006; En vigueur : 01-09-1996) (NOTE : Titres II et IV abrogés pour la Communauté flamande par AGF 1999-02-23/43, art. 103, 007; En vigueur : 01-01-1999) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1979 et mise à jour au 06-05-1999) |
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