7 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif relatif au classement des télévisions locales et communautaires.

Numac

1988027212

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 mars 1988

Datum inwerkingtreding

18 mars 1988

7 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif relatif au classement des télévisions locales et communautaires.

Numac	Titel
1988027213	7 DECEMBRE 1987. - Arrêt de l'Exécutif relatif au subventionnement des télévisions locales et communautaires.
1988027214	7 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif relatif aux modalités d'octroi de subventions aux télévisions locales et communautaires.

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