Details
15 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus. (NOTE : abrogé par AR2002-12-23/49, art. 8, En vigueur : 21-03-2003, annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 141.137 du 24-02-2005, M.B. 10-04-2006, p. 19699) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1988 et mise à jour au 23-10-2009.)
Numac | Titel |
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2009018412 | 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2009 et mise à jour au 01-07-2024) |
2008018322 |
31 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant le prix de certaines greffes de tissus ou de cellules d'origine humaine. |
2007023567 | 17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant agrément de banques de tissus. |
2007023081 | 7 JUIN 2007. - Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de valves cardiaques et vaisseaux d'origine humaine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2007 et mise à jour au 23-10-2009.) |
2007022042 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel accordant un agrément ou portant prolongation de l'agrément de banques de tissus. |
2006022532 | 6 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant nouveaux agréments de banques de tissus. |
2006022350 | 11 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant nouveaux agréments de banques de tissus. |
2005022077 | 20 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de membranes amniotiques d'origine humaine, à usage ophtalmologique. |
2005022764 | 2 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de certaines banques de tissus. |
2004022750 | 8 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de certaines banques de tissus. |
2003022250 | 1 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de cellules bêta pancréatiques d'origine humaine. |
2003022114 | 23 DECEMBRE 2002. - Arrête royal relatif au prélèvement à la conservation, à la préparation, à l'importation, au transport, à la distribution, à la délivrance de tissus d'origine humaine ainsi qu'aux banques de tissus d'origine humaine. (Annulé par l'arrêt n° 141.137 du Conseil d'Etat du 24-02-2005; voir M.B. 10-04-2006, p. 19699. A consulter : AR1988-04-15/31) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2003 et mise à jour au 10-04-2006) |
2001022381 | 8 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 fixant le prix de délivrance de certaines allogreffes d'origine humaine. |
1999024071 | 24 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes orthopédiques et des cultures orthopédiques de cellules d'origine humaine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2000 et mise à jour au 23-10-2009.) |
1997022175 | 23 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel fixant le prix de cultures de kératinocytes d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1997 et mise à jour au 14-11-2008) |
1997022018 | 10 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel fixant le prix d'allogreffes artérielles et des valvules cardiaques d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1997 et mise à jour au 04-07-2007) |
1996021451 | 14 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel fixant le prix d'une allogreffe dentaire d'origine humaine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1996 et mise à jour au 23-10-2009.) |
1993025350 | 26 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant le prix d'allogreffes artérielles d'origine humaine. |
1991025108 | 18 MARS 1991. - Arrêté ministériel fixant le prix de délivrance de certaines allogreffes d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-1991 et mise à jour au 14-11-2008) |
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