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22 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1990-04-30/32, art. 16, 002; En vigueur : 18-10-1990) (NOTE 2 : Cet arrêté royal reste d'application en Région wallonne, pour les conditions qui ne concernent pas les substances dangereuses de la liste I. (voir ARW 1993-02-11/31, art. 7, § 3)) (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 4 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/42, art. 7, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1988 et mise à jour au 11-03-2003.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986025270 | 18 JUILLET 1986. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992031220 | 21 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux provenant de la production, de la transformation et de l'utilisation du 1-2 dichloroéthane. |
| 1992031216 | 21 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux provenant de la production, de la transformation et de l'utilisation du trichloroéthylène, du perchloroéthylène et du trichlorobenzène. |
| 1992031219 | 21 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions sectorielles de déversement (dans les eaux de surface ordinaires) et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés. (Err. 21-05-1992; M.B. 19-11-1993, p. 25071-25072) |
| 1992031217 | 21 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées provenant de la production de l'aldrine, de la dieldrine, de l'endrine et de l'isodrine. |