Details

Numac
1988025073
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 mars 1988
Datum inwerkingtreding
1 avril 1988

3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant du secteur des carrières, cimenteries, sablières et entreprises de dragage.

Numac Titel
1977042216 22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des carrières, cimenteries, sablières et entreprises de dragage (excepte celles travaillant sur rivières) dans les eaux de surface ordinaires
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