Details
3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur des tanneries, des mégisseries et de la pelleterie.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976080321 | 3 AOUT 1976. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées, provenant du secteur des tanneries et mégisseries, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires |
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