Details

Numac
1988025008
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 janvier 1988
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1988

11 JANVIER 1988. - Arrêté royal réglant pour l'année 1988 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.

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