17 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal portant organisation du Conseil de l'enseignement technique et professionnel

Numac

1988023711

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 décembre 1988

17 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal portant organisation du Conseil de l'enseignement technique et professionnel

Numac	Titel
1956051702	17 MAI 1956. - Arrêté royal portant organisation du conseil supérieur de l'enseignement technique

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