Details
5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL précisant les Instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation, ayant le néerlandais comme langue d'enseignement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981080601 | 6 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation |
| 1979120602 | 6 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation |
| 1979091801 | 18 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation |
| 1977090210 | 2 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation |
| 1978121514 | 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation |
| 1977042801 | 28 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation |
| 1978092924 | 29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnes par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation |
| 1982000706 | 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'État, leurs sections et leurs lieux d'implantation, tel qu'il a été modifié |
| 1983080035 | 20 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les Instituts supérieurs industriels organises ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation |
| 1983010497 | 1 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation |
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