5 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice

Numac

1988023402

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 mars 1988

5 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice

Numac	Titel
1976033106	31 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice

Numac	Titel
1994036204	19 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1987 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice.

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