Details

Numac
1988023115
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 mars 1988

7 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat des enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel (première section du jury d'Etat de l'enseignement secondaire)

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