9 MAI 1988. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2022 et mise à jour au 18-02-2022)

Numac

1988022270

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 octobre 1988

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1988

9 MAI 1988. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2022 et mise à jour au 18-02-2022)

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2022040087	14 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux sportifs rémunérés

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