Details

Numac
1988022102
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 avril 1988
Datum inwerkingtreding
12 avril 1988

18 MARS 1988. - Arrêté royal instituant un Conseil supérieur pour la Coordination de la lutte contre le SIDA. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1997 et mise à jour au 03-04-2018)

Numac Titel
2003022867 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur " en " Institut scientifique de Santé publique ".
1997022674 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…