12 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel déterminant les modèles d'avis en vue de l'application des dispositions relatives à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures.

Numac

1988021191

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 décembre 1988

12 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel déterminant les modèles d'avis en vue de l'application des dispositions relatives à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures.

Numac	Titel
1978122811	28 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures

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