7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL transférant l'exécution des tâches confiées à l'Institut national du Logement en matière de spécifications-types et d'agrément dans le domaine technique du bâtiment et des accords internationaux y relatifs, au Ministère des Travaux publics. (NOTE : Intitulé modifié par AR2009-09-27/07, art. 1; En vigueur : 01-11-2009, comme suit : Arrêté royal transférant l'exécution des tâches confiées à l'Institut national du Logement en matière de spécifications-types [...] dans le domaine technique du bâtiment et des accords internationaux y relatifs, au Ministère des Travaux publics.)

Numac

1988021142

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 novembre 1988

7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL transférant l'exécution des tâches confiées à l'Institut national du Logement en matière de spécifications-types et d'agrément dans le domaine technique du bâtiment et des accords internationaux y relatifs, au Ministère des Travaux publics. (NOTE : Intitulé modifié par AR2009-09-27/07, art. 1; En vigueur : 01-11-2009, comme suit : Arrêté royal transférant l'exécution des tâches confiées à l'Institut national du Logement en matière de spécifications-types [...] dans le domaine technique du bâtiment et des accords internationaux y relatifs, au Ministère des Travaux publics.)

Numac	Titel
2009011420	28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1991 relatif à l'organisation de l'agrément technique et à l'établissement de spécifications-types dans la construction
2009011419	27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1988 transférant l'exécution des tâches confiées à l'Institut national du Logement en matière de spécifications-types et d'agrément dans le domaine du bâtiment et des accords internationaux y relatifs, au Ministère des Travaux publics
1991014346	6 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif [...] à l'établissement de spécifications-types dans la construction (NOTE : art. 2 ; 4 ; 11 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 17 ; 18 ; 19 abrogés avec effet à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu à l'article 11, § 2, voir L2013-12-21/49, art. 13, 003; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2009 et mise à jour au 09-02-2018)

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