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Details

Numac
1988021112
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
13 août 1988

9 AOUT 1988. - LOI portant modification de la loi communale, [de la nouvelle loi communale, ] de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale, de la loi provinciale, du Code électoral, de la loi organique des élections provinciales et de la loi organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux (dite " de pacification communautaire ") <Intitulé modifié par L2012-07-19/27, art. 2; En vigueur : 14-10-2012>

Numac Titel
1928081251 12 AOUT 1928. - CODE ELECTORAL (Titre I et II : art. 1 à 86). (NOTE : ATTENTION pour le Code électoral à partir de 2003, voir CELECT1894-04-12/30)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1999 et mise à jour au 08-05-2002)
1836033050 30 MARS 1836. - Loi communale
1949051501 15 MAI 1949. - Loi organisant l'élection simultanée pour les Chambres législatives et les conseils provinciaux
1836043001 30 AVRIL 1836. - Loi provinciale. (Texte néerlandais établi par L 27-05-1975, art. 3, MB 22-08-1975) (NOTE : abrogée pour la Région wallonne à l'exception des articles cités dans l'art 137 du DRW2004-02-12/53) (NOTE : Les dispositions aux articles cités dans l'art. 261 du DCFL2005-12-09/35sont abrogés pour la Communauté flamande avec effet à une date indéterminée par ; article 66, à l'exception des dispositions relatives aux compétences de la Cour des Comptes, article 67, article 68 et article 69, à l'exception des dépenses fédérales obligatoires et du 14° relatif aux pensions des anciens employés sont abrogés par DCFL2005-12-09/35, art. 261, 31°-34°; En vigueur : 01-01-2014, fixée par AGF2010-06-25/21, art. 205, 9°; article 113 est abrogé par DCFL2005-12-09/35, art. 261, 67°; En vigueur : 01-01-2014, fixée par AGF2010-06-25/21, art. 205, 10°; les articles 114bis à 114terdecies inclus, à l'exception des dispositions relatives aux compétences de la Cour des Comptes, sont abrogés par DCFL2005-12-09/35, art. 261, 70°; En vigueur : 01-01-2014, fixée par AGF2010-06-25/21, art. 205, 11°, en ce qui concerne l'article 114duodecies de la Loi provinciale) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2005 et mise à jour au 02-07-2018)
1932080450 4 AOUT 1932. - Loi électorale communale. (Egalement désignée comme code électoral communal bruxellois.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2001 et mise à jour au 13-10-2023)
Numac Titel
2019011761 17 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 26 mai 2019, respectivement à Aubel et à Heuvelland
2000000714 —
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