Details
8 AOUT 1988. - LOI modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980080801 | 8 AOUT 1980. - Loi spéciale de réformes institutionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1988 et mise à jour au 01-02-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023046988 | 5 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi |
| 1997027596 | 9 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1993 portant création de la Commission des arts de la Région wallonne. |
| 1991029671 | 25 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité de chances entre les hommes et les femmes au Commissariat général aux Relations internationales. |
| 1991027003 | 12 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif modifiant les prix à percevoir pour le transport de voyageurs sur le réseau de transport public wallon. |
| 1990021165 | — |
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