Details
20 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1999 et mise à jour au 14-12-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981000066 | 6 JANVIER 1981. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010018419 | 24 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux |
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