Details

Numac
1988016188
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 novembre 1988
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1988

27 OCTOBRE 1988. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de présentation des étalons trotteurs en vue de leur admission à la monte publique.

Numac Titel
1986016181 14 JUILLET 1986. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de présentation à l'expertise en vue de la monte publique des étalons trotteurs
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