12 OCTOBRE 1988. - Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôles à l'exportation de volaille abattue.

Numac

1988016180

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 novembre 1988

Datum inwerkingtreding

1 novembre 1988

12 OCTOBRE 1988. - Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôles à l'exportation de volaille abattue.

Numac	Titel
1961072716	27 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôle à l'exportation de produits agricoles et horticoles.

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