28 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant des mesures nationales complémentaires en matière de conservation et de gestion des ressources de pêche. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2014-12-19/B3, art. 202, 002; En vigueur : 01-01-2015)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2015 et mise à jour au 23-02-2015)

Numac

1988016021

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 février 1988

Datum inwerkingtreding

23-02-2015

28 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant des mesures nationales complémentaires en matière de conservation et de gestion des ressources de pêche. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2014-12-19/B3, art. 202, 002; En vigueur : 01-01-2015)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2015 et mise à jour au 23-02-2015)

Numac	Titel
2015035057	19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle suite à la fusion du Département de l'Agriculture et de la Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche

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