Details
29 AOUT 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 24 du 26 novembre 1987 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995015017 | 13 JUILLET 1994. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 16 chiffre 3, du 1er décembre 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. |
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