Details
19 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil de chauffage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1988 et mise à jour au 23-03-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001011114 | 7 MARS 2001. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil de chauffage. |
| 1995011361 | 29 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément des laboratoires d'essais chargés de l'analyse des produits pétroliers en vertu de l'article 160 de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2018 et mise à jour au 29-11-2018) |
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