9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 3 du 17 mai 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative aux conditions d'accès au régime réservé par la Convention révisée pour la navigation du Rhin aux bateaux appartenant à la navigation du Rhin et fixant ses modalités d'application en Belgique

Numac

1988015090

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 juillet 1988

9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 3 du 17 mai 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative aux conditions d'accès au régime réservé par la Convention révisée pour la navigation du Rhin aux bateaux appartenant à la navigation du Rhin et fixant ses modalités d'application en Belgique

Numac	Titel
1997014052	29 JANVIER 1997. - Arrêté royal portant modification de l'administration chargée de la délivrance de certains documents destinés à la navigation intérieure.

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